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Commune Montfaucon

Assemblée communale

L'Assemblée communale est l'organe législatif de la Commune. Elle a notamment pour tâches :

  • l'adoption et la modification des règlements communaux, à l'exception des instructions de service et d'autres dispositions d'exécution prévues dans les règlements;
  • l'admission ou la promesse d'admission au droit de cité communal et la fixation de la finance d'admission;
  • l'adoption du budget et la fixation des taux des impôts communaux ordinaires et autres taxes;
  • l'approbation de tous les comptes communaux;
  • le vote de crédits supplémentaires.

Président des Assemblées

Giovanni Todeschini
Tél. +41 (0)32 955 14 35

Vice-présidente des Assemblées

Chenal Marie-Françoise
Tél. +41 (0)32 433 46 77

PV des assemblées communales