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de la commune !
Commune Montfaucon

Administration et services

Administration
Bureau communal
Maire
Agence AVS
Bourses d'études
Chômage
Contrôle des habitants
Impôts
Office de l'état civil
Permis de construire
Police locale
Préposé à l'Office des cultures
Protection de l'adulte et de l'enfant - APEA
Service dentaire
Service social régional
Services externes
Centre des déchets carnés
Garde de triage
Service du feu
STEP

Bureau communal

Le guichet de l’administration communale est à nouveau ouvert selon l'horaire normal.

Avant d'entrer dans le sas de réception, les citoyen-nes-s sont invités à contrôler que personne ne se trouve à l'intérieur.

Si tel est le cas, nous vous demandons de patienter à l'extérieur du bâtiment afin de respecter les consignes de distanciation sociales.

Secrétariat-caisse-agence communale AVS
Route de Péchillard 40b
2362 Montfaucon
Tél. +41 (0)32 955 11 22
Fax. +41 (0)32 955 12 19
info@montfaucon.ch
www.montfaucon.ch

Heures d'ouverture
lundi au vendredi :          10h30 - 11h45
Lundi - mercredi - jeudi : 13h30 - 15h00
Mardi :                           16h00 - 18h00
Vendredi après-midi :      fermé

Fermetures
Du 20 juillet au 16 août 2020
1er novembre 2020
Du 21 décembre 2020 au 1er janvier 2021

Administrateur, secrétaire, caissier, agent AVS

Eric Schaffner


Tél. +41 (0)32 955 11 22

eric.schaffner@montfaucon.ch

Le secrétariat communal a notamment les attributions suivantes :

  • rédaction des procès-verbaux et correspondance du Conseil communal
  • rédaction des procès-verbaux des assemblées communales
  • conservation des archives communales
  • organisation des élections et votations
  • mise à jour du site internet
  • gestion des locations de salles
  • contrôle des habitants
  • établissement d'attestations diverses
  • tenue du registre des impôts et des valeurs officielles
  • tenue du registre des chiens

La caisse communale gère les affaires financières de la commune :

  • Tenue de la caisse, des comptes bancaires, gestion des liquidités.
  • Contrôle des factures reçues, paiements et comptabilisation.
  • Etablissement des décomptes de subventionnement.
  • Service dentaire scolaire.
  • Planification et budget.
  • Bouclement annuel de la comptabilité, établissement des écarts avec le budget, du rapport des comptes à l’intention du Conseil communal, des vérificateurs des comptes et de l’Assemblée communale.
  • Contentieux, débiteurs.

     Taxes communales
     Budgets et comptes
     Population

Maire

Vincent Hennin
Tél. +41 (0)32 951 32 64 / +41 (0)78 640 48 65
vincent.hennin@montfaucon.ch

Agence AVS

L'Agence communale AVS de Montfaucon, intermédiaire entre la Caisse de compensation et les habitants de la commune, joue un rôle déterminant dans l'organisation générale des assurances sociales. C'est un bureau de renseignements au service de la population, qui détient aussi un rôle de contrôleur et d'enquêteur. Il est chargé également de fournir toutes les informations nécessaires et utiles à la Caisse de compensation. Vous pouvez joindre ce service au heures d'ouverture du bureau communal.

    Heures d'ouverture
    Caisse de compensation du Jura

Bourses d'études

Bourses cantonales

La République et Canton du Jura octroie des bourses d'études et d'apprentissages à certaines conditions. Les demandes de subsides ou de prêts d'études sont traitées par la Section des bourses et prêts d'études, rattachée au Service de la formation des niveaux secondaire deux et tertiaire. Les demandes doivent être déposées via le nouveau formulaire en ligne sur le guichet virtuel, onglet formation/enseignement, accessible en créant en compte personnel. 

    Guichet virtuel de la RCJU

Chômage

Inscription au chômage

Lorsque l'on perd son emploi, il est nécessaire de se présenter personnellement au bureau communal pour s'inscrire au chômage, le plus tôt possible, mais au plus tard le premier jour du chômage.

Le secrétariat communal complétera la fiche en vue de l'inscription au chômage et prendra rendez-vous avec un conseiller en placement de l'Office régional de placement (ORP). Le citoyen devra également choisir une caisse de chômage (voir liste ci-dessous).

Il est indispensable de commencer sans délai les recherches d'emploi et d'en conserver une preuve (copie de la lettre de candidature, des réponses des employeurs contactés, ...) dès que l'on apprend la fin du rapport de travail.

    Office régional de placement (ORP)
    Liste des caisses de chômage

Contrôle des habitants

Nous répondons volontiers à vos différentes interrogations en matière d'arrivée ou départ dans la Commune, de documents d'identité ou d'état civil.

    Arrivées dans la commune
     Documents d'identité
    Prestations de l'état civil
    Naturalisation

Impôts

Déclaration d'impôt
Le programme JuraTax permet de remplir la déclaration d'impôts par informatique.

Quotités d'impôts
Commune : 2.20
État : 2.85

    Juratax
    Service des contributions

Office de l'état civil

Office de l'état civil du Jura à Delémont

L'office de l'état civil procède aux préparations de mariage, à l'enregistrement de reconnaissance d'un enfant, aux déclarations concernant le nom après la dissolution du mariage.

L'ensemble de ces procédures s'effectue uniquement sur rendez-vous.

    Etat civil - Delémont
    Prestations de l'état civil
    Guichet virtuel de la RCJU

Permis de construire

Toutes les demandes de permis doivent être adressées à l'administration communale.

Il existe deux procédures :

  • La procédure simplifiée (petit permis) s’applique aux petites constructions dont le coût des travaux n’excède pas Fr. 100'000.- et dont la surface hors-sol est inférieure à 100 m2. Le projet est examiné par le conseil communal et affiché publiquement durant 10 jours. Une fois le délai d’opposition échu, le permis est délivré si aucune opposition n’est parvenue à l'autorité communale dans le délai imparti;
  • La procédure ordinaire (grand permis) concerne tous les autres dossiers. Le secrétariat communal procède à un examen sommaire du dossier, puis le transmet à la section des permis de construire de Delémont pour un contrôle de conformité et l’élaboration du projet de publication. Le dossier est ensuite retourné au secrétariat communal pour une publication de 30 jours dans le Journal Officiel. A l'échéance du délai d'opposition (30 jours), le conseil communal préavise la demande et la transmet à la section des permis de construire, autorité compétente pour l’octroi du permis.

Les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du permis.

    Petit permis de construire
    Permis de construire - Formulaires
    Documents à fournir
    DG01 - Demande autorisation matière protection environnement
    Informations permis de construire

Police locale

La police locale assure la protection de l’administration publique, l’ordre et la sécurité contre les perturbations et les dangers provenant de personnes, d’animaux ou d’évènements. Elle doit empêcher la perpétration d’actes illicites, faire cesser tout état de fait ayant ce caractère ; elle veillera alors à ne pas réprimer inutilement les cas bénins. Elle doit aussi écarter les dangers et secourir les personnes ayant besoin d’aide jusqu’à ce que celle-ci soit assurée par ailleurs. Elle agit conformément aux dispositions cantonales sur la police locale. Elle relève du conseil communal.

Vincent Hennin
Tél. +41 (0)32 951 32 64 / +41 (0)78 640 48 65
vincent.hennin@montfaucon.ch

    Permis de débit de boissons

Préposé à l'Office des cultures

Roland Péquignot, Les Enfers
Tél. +41 (0)32 955 15 35

Protection de l'adulte et de l'enfant - APEA

L’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) remplace les autorités tutélaires communales et l’Autorité tutélaire de surveillance cantonale. Elle est entrée en fonction le 1er janvier 2013, à la suite de la révision du droit tutélaire. L'APEA prend les mesures nécessaires à la sauvegarde des intérêts des enfants et des adultes en difficulté, dans le respect de la dignité des intéressés et en favorisant leur autonomie et leur liberté.

    APEA

Service dentaire

Le Service dentaire scolaire s'adresse aux enfants durant leur scolarité. L'aide au financement des soins est possible pour des soins fournis au plus tôt le jour du 4e anniversaire et au plus tard la veille du 16e anniversaire.

Le Service dentaire scolaire offre:

  • des mesures prophylactiques;
  • un examen annuel par la clinique dentaire scolaire ambulante;
  • la possibilité de traiter des dents malades ou une denture anomale selon un tarif préférentiel (fixé par le Gouvernement);
  • une aide au financement des soins, sous condition de revenu.

    Demande d'aide

Service social régional

Si vous êtes dans le besoin, même momentanément, n’hésitez pas à contacter le Service Social Régional au Noirmont.

    Services sociaux RCJU

Service externes

Voyer, fontainier
Marc-André Dubois
+41 (0)79 781 49 43
marc-andre.dubois@montfaucon.ch

Aide voyer
Jacques Chambaz
+41 (0)79 232 15 29
jacques.chambaz@montfaucon.ch

Concierge
Marlyse Oberli
+41 (0)79 528 66 54

Centre des déchets carnés

Lundi - Vendredi : 13h30 - 15h00
Samedi :                08h30 - 09h30

Marc-André Dubois
+41 (0)32 955 10 25
+41 (0)79 781 49 43
dechetscarnesfm@bluewin.ch

Garde de triage

Guillaume Schaller
+41 (0)79 706 21 24
triage.courtine@gmail.com

Service du feu

Bernard Brahier, Les Enfers
+41 (0)32 955 14 03

STEP

Responsable
Marc-André Dubois
+41 (0)32 955 13 02
+41 (0)79 781 49 43
step@montfaucon.ch